Arrêté du 1er avril 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)

J.O. 94 du 21 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07278
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 1er avril 2004 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0400381A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er avril 2004, les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, pour l'année 2003 de :

M. Nobin (Honorat).

M. Franzini (Laurent).